Conseil Municipal du 06 novembre 1995



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1995-208APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE CONSELL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 1995 - Délibération - (sans annexe)
1995-209SECURITE - Délibération - (sans annexe)
1995-210REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1995-211ASSOCIATION VILLEFRANCHE-CONGRES-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1995-212COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DU BUREAU D'ADJUDICATION-REMPLACEMENT DE M. GRUAT - Délibération - (sans annexe)
1995-213CONTRAT GLOBAL DE DEVELOPPEMENT REGIONAL PROGRAMME D'ACTIONS - Délibération - (sans annexe)
1995-214BULLETIN MUNICIPAL LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
1995-215MISE EN APPEL D'OFFRES - ACQUISITION DE MATERIEL ET DE LOGICIEL POUR LA MEDIATHEQUE - Délibération - (sans annexe)
1995-216DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ENFOR 1996 - Délibération - (sans annexe)
1995-217DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1995-218RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE - MONTAGE DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1995-219ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - Délibération - (sans annexe)
1995-220TAXATION DES JEUX AUTOMATIQUES - Délibération - (sans annexe)
1995-221ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DE BELLEROCHE - MISE EN APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
1995-222INSTALLATION CLASSEE ARRETE AUTORISANT L'EXTENSION DES ACTIVITES C.T.V.I. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1995-223PLAN D'ORGANISATION SECTEUR SCHUMAN-MONPLAISIR-VIGNARD (ZONE NAB) - Délibération - (sans annexe)
1995-224MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1995-225INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU LOGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL 2788 ROUTE DE RIOTTIER - Délibération - (sans annexe)